carpe diem premium

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’association CARPE DIEM PREMIUM informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD.

 

DÉFINITIONS

 

Le Règlement RGPD (pour Règlement Général de Protection des Données) est le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

L’utilisateur ou la personne concernée est toute personne physique qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ses données personnelles.

 

Les données personnelles sont toutes les données à caractère personnel concernant l’utilisateur, c’est-à-dire toute information permettant de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Il peut s’agir de ses nom, prénoms, âge, adresse postale, localisation, email ou adresse IP (liste non-exhaustive).

 

Les données personnelles sensibles désignent les données à caractère personnel révélant ou reposant sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données génétiques et biométriques, les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

 

Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement ou la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre.

 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui définit les finalités et les moyens de la collecte et du traitement des données personnelles.

 

Le destinataire du traitement est la personne physique ou morale qui reçoit communication des données personnelles collectées par le responsable du traitement.

 

Le Délégué à la Protection des Données "DPD" (ou "DPO" pour Data Protection Officer) est la personne physique ou morale, interne ou externe à l’entreprise, chargée de la protection des données personnelles collectées par le responsable du traitement.

 

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

 

Le transfert de données est toute communication, copie ou déplacement, par l’intermédiaire d’un réseau ou d’un support à un autre, quel que soit le support, vers un pays tiers à l’Union européenne, de données personnelles destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.

 

La présente politique de confidentialité couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

 

• La gestion du site internet  https://www.carpediempremium.com/ et des demandes envoyées via le formulaire de contact en ligne 

• La gestion des bénéficiaires potentiels et actuels de nos prestations

• L’envoi de notre journal interne 

• Le recrutement de nos futurs collaborateurs 

• La collecte des images enregistrées par notre dispositif de vidéosurveillance

• Les données de nos fournisseurs et de nos contact partenaires

 

Pour tous les traitements ci-dessus, l’association CARPE DIEM PREMIUM opère en tant que Responsable de Traitement, et à ce titre, porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs, et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse.

 

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LISTE DES TRAITEMENTS

 

Données collectées et traitées dans le cadre du formulaire de contact sur le site internet

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Seule la Direction et le service interne concerné par la demande ont accès aux données

Les données sont stockées chez notre hébergeur

 

 

Gestion des bénéficiaires potentiels et actuels de nos prestations

 

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Seuls la Direction en cas de problématique, le secrétariat, les responsables et cadres des services SAD mobiles et SAD résidence peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.

Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données via d’autres professionnels concernés, notamment du secteur sanitaire et médico-social. Nous pouvons partager des informations avec ces professionnels après consentement éventuel des bénéficiaires concernés.

Les données des bénéficiaires sont également accessibles au personnel en contact direct avec eux, et à la R.A.F. Nous signalons la communication d’un rapport des interventions et des facturations au conseil départemental.

 

Candidature à un emploi ou demande de stage

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Seuls la Direction, le service RH, les responsables et cadres des services SAD mobiles et SAD résidence ainsi que le personnel concerné par le recrutement peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.

  
Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires, notamment des institutions.

Nous pouvons être amenés à enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires ou de réseaux sociaux.

 

Vidéosurveillance dans nos locaux

 

L’association CARPE DIEM PREMIUM a mis en place un système de vidéosurveillance dans ses locaux.

Ce dispositif a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes (salariés et bénéficiaires), des biens et des locaux, ainsi que de prévenir les actes de malveillance (intrusion, vol, dégradation, etc.). Ce traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime, conformément à l’article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les caméras sont installées sur l’ensemble des résidences gérées par CARPE DIEM PREMIUM, qui opère en tant que responsable de traitement, ainsi qu’au siège social dans le hall d’entrée et dans la salle de réunion. Elles sont installées de manière à respecter la vie privée des personnes. Elles ne filment que les personnes entrants ou sortants sur un champ de vision de 5 mètres maximum et ne filment pas les salariés à leur poste mais uniquement lors de leurs entrées/sorties du site. 

Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires. Les visiteurs occasionnels des locaux sont également susceptibles d’être filmés

Les images sont conservées pour une durée maximale d’un mois, sauf en cas d’incident particulier justifiant une conservation plus longue (par exemple, dans le cadre d’une enquête en cas d’incident. Les images seront alors extraites du dispositif de stockage pour être conservée sur un autre support. Seules les personnes habilitées (responsable sécurité, direction, prestataire en charge de la maintenance) ont accès à ces images. En cas d’infraction, les enregistrements peuvent être transmis aux autorités compétentes.

Une information sur la présence du dispositif est également affichée à l’entrée des locaux filmés, conformément à la réglementation en vigueur.

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Gestion du journal interne

 

Nos bénéficiaires et nos salariés sont susceptibles de recevoir notre journal interne par courriel ou courrier postal. 

 

Vous pouvez signaler à dpo@carpediempremium.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (adresse postale, adresse électronique, consentement) est la diffusion d’un journal trimestriel d’informations sur nos activités. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. 

 

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’au départ du salarié ou à la fin de la prestation du bénéficiaire. 

 La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime à informer nos bénéficiaires ou salariés.

Annuaire et répertoire des contacts-partenaires 

 

Un système de listage-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par CARPE DIEM PREMIUM qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seuls la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin de besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

Données des fournisseurs référencés ou potentiels

 

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par CARPE DIEM PREMIUM qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. 

Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
 

Gestion des cookies

 

Notre site web https://www.carpediempremium.com/ utilise des cookies, sur la base légale du consentement. 

Un cookie est un petit fichier texte déposé lors de la visite du site pour collecter des informations sur les utilisateurs de notre site, lié notamment à leur historique et habitude de navigation.

 

Nous utilisons les différents types de cookies suivants :

 

• Les cookies essentiels qui permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

• Les cookies marketing qui sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

• Les cookies fonctionnels qui collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

• Les cookies analytiques qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

 

Les cookies (adresse IP et données de connexion) sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

 

 

VOS DROITS

 

Nous informons aussi que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (bénéficiaires, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, comptables externalisés, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du service DPO de l’association par email à l’adresse dpo@carpediempremium.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, CARPE DIEM PREMIUM, 174 avenue des minimes 31200 Toulouse. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements

 

Si vous estimez, après avoir contacté la Direction Générale, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) notamment sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal.

 

SÉCURITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Architecture informatique sécurisée

 

Nos données et les données des bénéficiaires sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux ou nos datacenters externalisés majoritairement certifiés iso27001 situés en France , notamment OVH®.

 

Transfert de données

 

Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (bénéficiaires, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, comptables externalisés, institutions…

 

L’association choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne, essentiellement en France. 

Notre site internet est hébergé aux Etats-Unis. Toutefois, il ne contient aucune donnée personnelle relative à nos bénéficiaires ou à nos salariés. Les données recueillies par le biais du formulaire de contact du site internet sont exclusivement conservées sur le serveur de L’association localisé en France

Dans le cas où l’un de nos prestataires opère dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous nous assurons de la mise en place de Clauses Contractuelles Types ou de certification approuvées par ladite Commission

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L’éditeur du site https://www.carpediempremium.com/ se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications de la présente Politique ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de leur réalisation, telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’action.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.