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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carpediempremium.fr les éléments suivants :

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1. Editeur du site

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CARPE DIEM PREMIUM, 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse

 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siret : 44873885600047 Code APE : 8810A

 

Directeur de la publication : Mr Xavier de Boissezon, Président – 

 

Pour nous contacter : contact@carpediempremium.fr

Ou par téléphone : +33 (0) 5 62 27 17 17

 

Site internet : https://www.carpediempremium.com/

 

2. Hébergement

 

WIX.COM, 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv, Israel

Siret : 80845282500017 Code APE : 6312Z

N° TVA intracommunautaire : FR72808452825

 

Téléphone : 1-415-639-9034

Adresse contact : wix.com/support ou wix.com/contact

Hébergé chez Google Cloud, USA

 

3. Droits de propriété intellectuelle

 

L'association CARPE DIEM PREMIUM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes avec des sites tiers

 

L'existence d'un lien hypertexte présent sur le site de l’association vers un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle et la validation du contenu du site tiers par l’association.

L’association ne saurait être tenu responsable du contenu présent sur ces sites.

 

5. Protection de vos données personnelles

 

Reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

 

6. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de l’association, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. 

Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2, rue de Colmar, 94300 Vincennes soit par courriel en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05.

 

7. Modification du site

 

L’association se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

service d'Aide et d'accompagnement à domicile

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